Protection des données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026

⚠️ À finaliser avant mise en ligne. Renseignez l'identité du responsable de traitement et vérifiez que les traitements décrits correspondent aux outils réellement activés (formulaire, analytics, hébergeur). Les champs [À COMPLÉTER] dépendent de votre immatriculation et de votre stack.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

2. Données que nous collectons

Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement, principalement via le formulaire de contact :

À cela peuvent s'ajouter des données techniques de fonctionnement (adresse IP, journaux serveur) collectées par l'hébergeur, et des données de navigation si des outils de mesure d'audience sont activés (voir la Politique cookies).

3. Finalités et base légale

Donnée / traitementFinalitéBase légale (RGPD)Conservation
Formulaire de contactRépondre à votre demande et établir une propositionMesures précontractuelles / intérêt légitime (art. 6.1.b / 6.1.f)[À COMPLÉTER : ex. 3 ans après dernier contact]
Relation client / facturationExécution du contrat, obligations comptablesContrat / obligation légale (art. 6.1.b / 6.1.c)Durée légale (ex. 10 ans pour les pièces comptables)
Journaux techniquesSécurité et bon fonctionnement du siteIntérêt légitime (art. 6.1.f)[À COMPLÉTER : ex. 6 à 12 mois]

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles au Prestataire et, le cas échéant, à des sous-traitants techniques agissant pour son compte (hébergeur, service d'envoi d'e-mails, outils de mesure d'audience). Ces prestataires sont listés ci-dessous :

En cas de transfert de données hors Union européenne, celui-ci est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

5. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité de vos données, ainsi que le droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour les exercer, contactez-nous à : [À COMPLÉTER : e-mail de contact]. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des échanges via HTTPS, accès restreints, sauvegardes) pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.

7. Évolution de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.